MENTIONS LEGALES & CONFIDENTIALITES
Mentions légales
1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ventoux-piscine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : SAS SAAVEDRA Manuel VENTOUX PISCINE
- Contact : sm.piscine@gmail.com | 06 86 85 81 93
- Adresse du siège social : 144 CHEMIN DES OLIVETTES, 84110 VAISON-LA-ROMAINE.
- Identification de l’entreprise : SAS au capital social de 10 000,00 €
- SIREN : 914 129 127 | SIRET : 91412912700025
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR95914129127
- Directeur de la publication : Manuel Saavedra
- Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
2. Assurance Garantie Décennale
Conformément à l’article L243-2 du Code des assurances, la société SAS SAAVEDRA Manuel VENTOUX PISCINE a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile décennale pour ses activités de construction et rénovation de piscines. Cette garantie couvre les travaux réalisés sur le territoire français.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La SAS SAAVEDRA Manuel VENTOUX PISCINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Finalité des données collectées :
Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, localité) sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement de votre demande de devis ou d’information.
- La gestion de la relation client et le suivi des échanges.
Durée de conservation :
- Données prospects : conservées pendant une durée de 3 ans après le dernier contact.
- Données clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans au titre des obligations légales et fiscales.
2. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://ventoux-piscine.fr disposent des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de mise à jour des données.
- Droit d’effacement des données (droit à l’oubli).
- Droit de demander la limitation du traitement.
- Droit d’opposition au traitement des données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Manuel Saavedra par e-mail à : sm.piscine@gmail.com.
3. Cookies et Statistiques
Le site utilise Google Analytics pour analyser son audience. Ces cookies permettent de mesurer l’efficacité des contenus et d’améliorer l’ergonomie du site. Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies lors de votre première visite via le bandeau de consentement.